Overview

Ce modèle permet de collecter les informations indispensables pour déclarer ou enregistrer un CSTMD. Il comprend les données principales de l’entreprise, les détails de certification du conseiller, les activités liées aux marchandises dangereuses, ainsi que les téléversements obligatoires et la signature du représentant légal. Conçu pour rester simple tout en respectant les exigences réglementaires du transport et de la manipulation de matières dangereuses.